Informations légales
Mentions légales et données personnelles
Cette page présente l'éditeur du site genefede.eu, ses conditions d'utilisation et la manière dont la Fédération Française de Généalogie traite les données personnelles de ses visiteurs.
Dernière mise à jour : novembre 202601Éditeur et hébergeur du site
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dans sa rédaction issue de la loi du 21 mai 2024, les intervenants du site https://www.genefede.eu sont identifiés ci-dessous.
Tour Essor, 14 rue Scandicci
93508 Pantin Cedex
Tél. : +33.(0)1.57.42.90.82
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Tél. : 1007
02Conditions générales d'utilisation du site
L'utilisation du site https://www.genefede.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. L'utilisateur ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la Fédération, qui s'efforcera d'en communiquer à l'avance les dates et heures. Le site est mis à jour régulièrement par la Fédération.
03Description des services fournis
Le site https://www.genefede.eu a pour objet d'informer sur l'ensemble des activités de la Fédération Française de Généalogie et de ses associations fédérées.
La Fédération s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui transmettent ces informations. Les renseignements publiés sont donnés à titre indicatif, ne sont pas exhaustifs et peuvent évoluer depuis leur mise en ligne.
04Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. La Fédération ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
Le site est hébergé par un prestataire établi sur le territoire de l'Union européenne. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, mais peut l'interrompre le plus brièvement possible, notamment pour maintenance, amélioration ou défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic anormal.
La Fédération et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables d'un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique, notamment en cas d'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
05Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Fédération Française de Généalogie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : données, images, graphismes, logos, textes, icônes et vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Fédération. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06Limitations de responsabilité
La Fédération agit en tant qu'éditeur du site et répond de la qualité et de la véracité des contenus qu'elle publie.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 04, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Elle ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages indirects, comme une perte de chance, consécutifs à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs, comme le formulaire de contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. La Fédération se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contraire à la législation française, et, le cas échéant, d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
07Gestion des données personnelles
La Fédération traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Les sous-sections suivantes précisent qui traite vos données, pourquoi, et comment exercer vos droits.
7.1Responsable du traitement
Pour les données collectées lors de la navigation sur le site, de l'utilisation du formulaire de contact ou de la création d'un compte, le responsable du traitement est la Fédération Française de Généalogie, représentée par son président, Christophe Drugy.
À ce titre, la Fédération s'engage à respecter le cadre légal en vigueur : définir les finalités de ses traitements, informer les personnes concernées, recueillir leur consentement lorsqu'il est requis et tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude et la pertinence des données au regard de ces finalités.
7.2Finalités des données collectées
La Fédération est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes, pour les finalités indiquées :
- permettre la navigation sur le site et la gestion des services demandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage) : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe chiffré ;
- améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse électronique ;
- adresser des communications de la Fédération, comme la lettre d'information : adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone.
La Fédération ne vend pas vos données personnelles. Elles servent uniquement au fonctionnement du site et à des fins statistiques.
7.3Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16) ;
- droit à l'effacement (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat (article 20) ;
- droit d'opposition (article 21) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 7) ;
- droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Lorsque la Fédération a connaissance du décès d'un utilisateur et en l'absence de directives de sa part, elle s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à ou par courrier au Secrétariat de la Fédération Française de Généalogie, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex, en précisant les données concernées. En cas de doute raisonnable sur son identité, la Fédération pourra lui demander un justificatif.
Les demandes d'effacement restent soumises aux obligations légales de conservation et d'archivage. Tout utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7.4Non-communication des données personnelles
La Fédération s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données de ses utilisateurs vers un pays situé hors de l'Union européenne ou non reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, sans les en informer au préalable. Elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques, à condition qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD.
Les données peuvent être traitées par un sous-traitant de la Fédération (prestataire de services), exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus. Dans la limite de leurs attributions, les personnes susceptibles d'y accéder sont principalement les membres du conseil d'administration de la Fédération et son prestataire technique. La Fédération ne collecte aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
08Utilisation de l'intelligence artificielle
Par souci de transparence envers nos associations fédérées et nos visiteurs, nous précisons ici comment des outils d'intelligence artificielle interviennent dans la production de certains contenus du site, et dans quelles limites.
8.1Les usages
Pour l'édition des contenus publiés sur https://www.genefede.eu, nous utilisons occasionnellement des outils d'intelligence artificielle, notamment Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) et Le Chat (Mistral AI), afin de :
- rédiger des contenus à partir de mots-clés précis ;
- reformuler et enrichir des textes pour améliorer la qualité des informations diffusées ;
- générer des images et des vidéos illustrant nos articles, nos pages et nos supports de communication.
Tous les contenus produits avec ces outils sont systématiquement relus, vérifiés et validés par un membre de notre équipe avant publication.
8.2Confidentialité
Nous ne transmettons aucune donnée personnelle à ces outils. Les visiteurs du site n'interagissent pas directement avec eux et aucune information personnelle ne leur est communiquée par leur intermédiaire.
8.3Exactitude et corrections
Malgré le soin apporté à la vérification, une erreur peut se glisser dans un contenu produit avec l'aide de l'intelligence artificielle. Dans ce cas, nous la corrigeons dès qu'elle est identifiée. Le président de la Fédération, Christophe Drugy, est responsable des publications et de leur conformité aux réglementations en vigueur. Pour toute question sur ces pratiques :
09Sécurité et notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est totalement sûre ; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. Voici comment nous protégeons vos données et ce que nous ferions en cas d'incident.
9.1Mesures de sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, la Fédération s'appuie sur des dispositifs standards tels que pare-feu, chiffrement et mots de passe. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
9.2En cas d'incident
Si nous avions connaissance d'une violation de données affectant l'intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs, nous en informerions les personnes concernées dans les meilleurs délais, avec les mesures correctives prises, conformément à nos obligations légales nationales et européennes, notamment les articles 33 et 34 du RGPD.
Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule une fusion ou un transfert d'activité de la Fédération pourrait conduire à transmettre ces informations à l'organisme repreneur, qui serait alors tenu aux mêmes obligations envers les utilisateurs.
11Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site https://www.genefede.eu est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
